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Infolettres
Alertes fiscales

Ce répertoire fut conçu comme un guide dans le but de mieux faire connaître les
organismes, les programmes et mesures contribuant à faciliter le transfert et le
démarrage d’entreprises agricoles. D’autres programmes qui ne sont pas seulement
pour la relève sont aussi présentés, car ceux-ci peuvent être utilisés par une
entreprise en vue ou en cours d’un transfert. Ce document présente les grandes lignes
et les principes de base des programmes.


Un outil simplifié pour les entreprises agricoles


Qu'est-ce que le Relevé 31?


Dans le budget de cette année, le gouvernement fédéral a annoncé la création d’un programme, l’Incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP) pour offrir de l’aide aux particuliers désirant faire l’acquisition d’une première habitation. Conformément à cet IAPP, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) (un organisme du gouvernement fédéral) ajoutera un montant spécifié à la mise de fonds nécessaire à l’achat d’une propriété par un acheteur admissible, réduisant ainsi le montant des paiements hypothécaires mensuels exigés au nouveau propriétaire.


Les Canadiens ont la chance de pouvoir profiter d’un système de santé financé par l’État dans le cadre duquel la plupart des frais médicaux, allant de la simple visite chez le médecin de famille aux soins intensifs en hôpital, sont payés par l’assurance maladie parrainée par le gouvernement.


Le système d’impôt du Canada est un « système autoévaluateur » qui repose grandement sur la coopération volontaire des contribuables. Les résidents du Canada devraient (ou plutôt doivent, dans la plupart des cas) produire une déclaration de revenus chaque printemps, indiquer le revenu de toutes les sources, calculer le montant d’impôt à payer et remettre ce montant au gouvernement fédéral avant la date limite déterminée.


L’annonce d’une nouvelle fuite de données entraînant un accès non autorisé aux renseignements personnels, surtout aux données financières, est devenue si fréquente qu’elle semble banale. Néanmoins, la dernière fuite de données de Capital One était un événement particulier, et ce, à bien des égards.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées - l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.